Arrêté du 15 juin 2016 · Article

Article Annexe XVII

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2020 au 11 juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000042352097
Texte parentLEGITEXT000032830060
Référencearticle Annexe XVII de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 1er novembre 2020)Légifrance →

1. REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE,

2. DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

3. Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNES
Montants au 1er novembre 2020 (en euros)

I-Montants bruts annuels de la rémunération :

. des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

. des résidents en médecine

internes de 5e année

27 080

internes de 4e année

27 063

internes et résidents de 3e année

27 042

internes et résidents de 2e année

20 450

internes et résidents de 1re année

18 473

Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

. aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres

435,18

. Aux FFI

435,18

II-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)

16 892

III-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

24 684.71

IV-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :

. Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

1 010,64

. Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

336,32

. Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

674,31

V-Montant brut annuel de la prime de responsabilité

internes en médecine de 5e année

4 068,38

internes en médecine et en pharmacie de 4e année

2 050,50

4. .

Nota : Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 11 septembre 2020, ces dispositions sont applicables à compter du 1er novembre 2020.

Aller plus loin

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