Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2020 au 11 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juin 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000042352099
Texte parentLEGITEXT000032830060
Référencearticle Annexe XVIII de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →
1. RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE
2. Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNES
Montants au 1er septembre 2020 (en euros)
I-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en médecine
-troisième année du deuxième cycle
4 680
-deuxième année du deuxième cycle
3 840
-première année du deuxième cycle
3 120
II-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en odontologie
-troisième cycle court
4 680
-deuxième année du deuxième cycle
3 840
-première année du deuxième cycle
3 120
III-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en pharmacie
3 840
Nota : Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 11 septembre 2020, ces dispositions sont applicables à compter du 1er septembre 2020.
Aller plus loin
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