Article abrogé, en vigueur du 7 février 2022 au 11 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juin 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000045129254
Texte parentLEGITEXT000032830060
Référencearticle Annexe XX de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 7 février 2022)Légifrance →
1. RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS
2. Articles R. 6152-334 à R. 6152-394
PERSONNELS CONCERNES
Montants au 1er février 2022 (en euros)
I. Seuils minimum et maximum des émoluments bruts annuels des praticiens contractuels
-Seuil minimum
39 396 €
-Seuil maximum
67 740,25 €
II. Cas particuliers
-Pour les praticiens recrutés en application du 3° de l'article R. 6152-338, le seuil maximum est fixé en référence à l'échelon de praticien hospitalier en application des dispositions de l'article R 6152-17 du code de la santé publique
-Pour les praticiens en situation de cumul de pension avec des rémunérations d'activité prévue à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, le seuil maximum correspond à l'échelon précédemment occupé en qualité de praticien hospitalier
Aller plus loin
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