Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032836126
Texte parentLEGITEXT000032836101
Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 juin 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément au III de l'article 11 de l'arrêté du 22 juillet 2019, l'arrêté du du 21 juin 2016 est abrogé au 1er septembre 2020.
Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "patinage sur glace", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention "patinage sur glace" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif". La date du 1er septembre 2020 a été modifiée par l'arrêté du 6 mai et fixée au 31 décembre 2020.
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