Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
2. II.-A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
3. III.-L'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 1er septembre 2018.
4. Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « patinage sur glace » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Ce que cet article a modifié
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. II. - A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité "patinage sur glace" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte. Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité patinage sur glace demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité patinage sur glace du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. III. -
A abrogé :
- Arrêté du 15 octobre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7