Arrêté du 21 juin 2016 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.

TexteArrêté du 21 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032836186

Texte parentLEGITEXT000032836165

Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 juin 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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