Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
2. II.-A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
3. III.-L'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 1er septembre 2018.
4. Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Ce que cet article a modifié
I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. II.-A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité "activités physiques pour tous" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte. Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités physiques pour tous" demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité "activités physiques pour tous" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. III. -
A abrogé :
- Arrêté du 24 février 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V