Arrêté du 21 juin 2016 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.

TexteArrêté du 21 juin 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046759179
Texte parentLEGITEXT000032836165
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 21 juin 2016 (version du 19 décembre 2022)Légifrance →

1. ANNEXE IV TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ " ÉDUCATEUR SPORTIF ", MENTION " ACTIVITÉS PHYSIQUES POUR TOUS "

2. 1/ La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " activités physiques pour tous ", suivantes :


TEP visés à l'article 4

EPMSP* visées à l'article 5

UC1

UC 2

UC3

UC4

Sportif de haut-niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L.221-2 du code du sport.

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Uniquement pour le test n° 1

Titulaire d'une qualification inscrite à l'annexe II-1 du code du sport ou à l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2016 ou à l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020*

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Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option activités physiques pour tous

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Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités physiques pour tous " (BPJEPS 10 UC)

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Trois au moins des quatre UC* transversales du BPJEPS en 10 UC (UC1, UC2, UC3, UC4)

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UC6+UC8+UC9 BPJEPS spécialité " activités physiques pour tous " (BPJEPS en 10 UC)

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UC5+UC6+UC9 BPJEPS spécialité " activités physiques pour tous " (BPJEPS en 10 UC)

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UC5+UC6+UC8+UC9 BPJEPS spécialité " activités physiques pour tous " (BPJEPS en 10 UC)

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Titulaire des deux options " activités gymniques d'entretien et d'expression " (AGEE) et " jeux sportifs et jeux d'opposition " (JSJO) du CQP* " animateur de loisirs sportifs " (ALS)

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Titulaire du CQP* " animateur de loisirs sportifs " (ALS)

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Le titulaire du TFP* " éducateur de handball " mention " animateur de pratiques socio-éducatives et sociétales " ou mention " entraîneur territorial " délivré par la Fédération française de handball.

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3. *TEP : test d'exigences préalables. *EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle. *UC : unité capitalisable *BPJEPS : Brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport *CQP : Certificat de qualification professionnelle *TFP : titre à finalité professionnelle

4. 2/ Le titulaire d'au moins trois des six unités capitalisables suivantes : UC5, UC6, UC7, UC8, UC9, UC10 du BPJEPS spécialité " activités physiques pour tous " (BPJEPS en 10 UC), en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, peut obtenir une ou les deux UC de la mention " activités physiques pour tous " (UC3 et UC4) du BPJEPS spécialité " éducateur sportif " sur demande adressée au recteur de région académique. Celui-ci délivre une ou les deux UC, sur proposition du jury de mention, au moyen d'un dossier établi par le demandeur relatif à son expérience et ses qualifications.

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