Arrêté du 3 juin 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 3 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000041446732
Texte parentLEGITEXT000032840965
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 juin 2016 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. En matière d'analyse de la menace et d'expertise, la direction est chargée :

2. 1° D'exploiter les analyses des services de renseignement et de sécurité relatives aux menaces pesant sur les installations, les moyens et les activités de la défense ;

3. 2° De déterminer, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés, le niveau de vulnérabilité des installations, moyens et activités de la défense et, le cas échéant, de proposer les évolutions nécessaires ;

4. 3° D'instruire les demandes de dérogation prévues à l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041446732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.