Arrêté du 3 juin 2016 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2016 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032840984

Texte parentLEGITEXT000032840965

Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 juin 2016 (version du 3 juillet 2016)Légifrance →

1. La section " administration générale et soutien " est chargée du soutien général et du suivi financier et logistique de la DPID.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.