Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032841099
Texte parentLEGITEXT000032841097
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 du III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est ainsi rédigé :
2. « 2. Au 1er juillet 2016, la valeur de service du point est de 2,11 euros. Cette valeur est révisée le 1er juillet de chaque année, selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1963 modifié. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 novembre 1963 : art. 14
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