Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-915 du 4 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032843553
Texte parentLEGITEXT000032843529
Référencearticle 10 du décret n°2016-915 du 4 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 10 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le président peut déléguer cette représentation au directeur général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 : art. 10
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