Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « négociants » sont insérés les mots : «, de vingt-quatre membres, à jour du règlement de leurs cotisations volontaires obligatoires auprès de l'interprofession, désignés par la Fédération des grands vins de Bordeaux pour les producteurs et par la Fédération des négociants de Bordeaux et Libourne pour les négociants » ;
3. 2° Au troisième alinéa, après le mot : « dont » est inséré le mot : « les » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « des syndicats » et « à appellation d'origine contrôlée » sont supprimés et les mots : « du commerce en gros des vins et spiritueux de Bordeaux et de la Gironde » sont remplacés par les mots : « des négociants de Bordeaux et de Libourne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 : art. 3