Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-915 du 4 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032843543
Texte parentLEGITEXT000032843529
Référencearticle 5 du décret n°2016-915 du 4 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « en priorité » sont insérés à la fin du premier alinéa ;
3. 2° Le 1° devient le 4° ;
4. 3° Les 2°, 3° et 4° deviennent respectivement les 1°, 2° et 3° ;
5. 4° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 5° De contrôler le fonctionnement du conseil, de procéder au recrutement du directeur général, qui sous l'autorité du président, en assure le fonctionnement. » ;
7. 5° Au dernier alinéa, après le mot : « majorité » est inséré le mot : « absolue ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.