Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-915 du 4 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032843547
Texte parentLEGITEXT000032843529
Référencearticle 7 du décret n°2016-915 du 4 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Peuvent être invités aux réunions du bureau :
3. «-un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
«-le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou son représentant ;
«-le directeur interrégional des douanes et droits indirects, ou son représentant.
4. « Ils reçoivent communication des procès-verbaux établis, ainsi que de tous documents élaborés ou diffusés par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 : art. 6
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