Arrêté du 29 juin 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

TexteArrêté du 29 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032844082
Texte parentLEGITEXT000032844074
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Le certificat qualité de l'air est apposé à l'avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l'extérieur. En particulier :

2. - pour les voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars, il est apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise ;

3. - pour les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur, il est apposé, recto visible à l'extérieur, sur toute surface située à l'avant du plan formé par la fourche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032844082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.