Article en vigueur depuis le 7 juillet 2016.
1. Les montants maximaux, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE (en euros) |
|---|---|
Groupe 1 | 14 800 |
Groupe 2 | 13 880 |
Groupe 3 | 12 940 |
Groupe 4 | 12 000 |
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