Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032850367
Texte parentLEGITEXT000032850351
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projet est abrogé à compter du 31 décembre 2016.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 octobre 2009 : art. 1, art. 2
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