Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032850431
Texte parentLEGITEXT000032850425
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la deuxième phrase de l'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé, les mots : « à la norme NF X 30-501 (février 2001) » sont remplacés par les mots : « à la norme NF X 30-501 : 2006 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2003 : art. 3
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