Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Sans préjudice des mentions prévues par les normes citées dans le présent arrêté, les emballages utilisés pour le conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés portent, sauf indication contraire :
3. -l'identification du producteur de déchets, sur chaque emballage, grand emballage ou grand récipient pour vrac ; -la mention “ déchets d'activités de soins à risques infectieux ” en toutes lettres. Pour les grands emballages et les grands récipients pour vrac, cette mention est apposée sur deux cotés opposés et en caractères distinctement lisibles à au moins deux mètres.
4. La couleur dominante des emballages, parfaitement identifiable, est le jaune. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 2003 : art. 11