Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032850443
Texte parentLEGITEXT000032850425
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les articles 8,9 et 12 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé sont modifiés comme suit :
2. Les mots : « de l'arrêté du 1er juin 2001 ADR susvisé » sont remplacés par : « de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (“ arrêté TMD ”) ».
3. II.-L'article 10 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
4. Les mots : « de l'article 39 de l'arrêté du 1er juin 2001susvisé » sont remplacés par : « de l'article 19 de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (“ arrêté TMD ”) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2003 : art. 8, art. 9, art. 12, art. 10
Aller plus loin
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