Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2016 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :
GROUPES | MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE (en euros) |
|---|---|
1 à 3 | non applicable |
4 | 665 |
5 à 7 | non applicable |
8 | 405 |
9 | non applicable |
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.