Arrêté du 23 juin 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2016.

TexteArrêté du 23 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032850765

Texte parentLEGITEXT000032850757

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2016 (version du 7 juillet 2016)Légifrance →

1. La nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixée comme suit dans l'annexe jointe au présent arrêté.

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