Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032850767
Texte parentLEGITEXT000032850757
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 : art. 1, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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