Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne :
2. Meuse (55)
3. Maison forestière de Ravigny
4. Souilly
5. C21 et C20 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
6. est remplacée par la ligne :
7. Meuse (55)
8. Maison forestière de Ravigny
9. Souilly
10. C 147 et C148
11. 2° La ligne :
12. Hauts-de-Seine (92)
13. Maison forestière de Gallardon
14. Sèvres
15. AN 0293 en partie
16. est remplacée par la ligne :
17. Hauts-de-Seine (92)
18. Maison forestière de Gallardon
19. Sèvres
20. AN 761
21. 3° La ligne :
22. Hauts-de-Seine (92)
23. Terrain n° 1-Maison forestière de Gallardon
24. Sèvres
25. AN 0293 en partie
26. est remplacée par la ligne :
27. Hauts-de-Seine (92)
28. Maison forestière de Gallardon
29. Sèvres
30. AN 762
31. 4° La ligne :
32. Calvados (14)
33. Maison forestière de la Belle Loge
34. Montfiquet
35. A 20 en partie dans la limite du jardin attenant A 21 et A 22
36. est supprimée. II.-Le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié : La ligne :
37. Hauts-de-Seine (92)
38. Maison forestière de Villebon Nouvelle
39. Meudon
40. 101,102 en partie
41. est remplacée par la ligne :
42. Hauts-de-Seine (92)
43. Maison forestière de Villebon Nouvelle
44. Meudon
45. E 101, E 102 en partie
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II