Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2016
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT
IdentifiantLEGIARTI000032852589
Texte parentLEGITEXT000032852580
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, il est inséré un article 2 quinquies ainsi rédigé :
2. « Art. 2 quinquies.-Les coefficients appliqués au plafond de loyer prévu à l'article R. 351-17-3 susvisé, permettant de déterminer les premier et second plafonds de loyer mentionnés à l'article R. 351-17-2 susvisé, sont établis selon le tableau comme suit :
3. ZONE
4. PREMIER PLAFOND DE LOYER
5. SECOND PLAFOND DE LOYER
6. I
7. 3,4
8. 4
9. II
10. 2,5
11. 3,1
12. III
13. 2,5
14. 3,1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 1978 Divisions : Art. 2 quinquies
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.