Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2016
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT
IdentifiantLEGIARTI000032852591
Texte parentLEGITEXT000032852580
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, il est inséré un article 6 ainsi rédigé :
2. « Art. 6.-Les coefficients appliqués au plafond de loyer prévu selon les cas aux deuxième et quatrième alinéa de l'article D. 542-5, permettant de déterminer les premier et second plafonds de loyer mentionnés au premier alinéa de l'article D. 542-5 et au premier alinéa de l'article D. 755-28 susvisés, sont établis selon le tableau comme suit :
3. ZONE
4. PREMIER PLAFOND DE LOYER
5. SECOND PLAFOND DE LOYER
6. I
7. 3,4
8. 4
9. II
10. 2,5
11. 3,1
12. III
13. 2,5
14. 3,1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2000 : art. 6
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