Texte publié au Journal officiel
1. Au point 1.2 intitulé « Liste des polluants concernés et normes de qualité environnementales correspondantes en vigueur à partir du 22 décembre 2015 » de l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié susvisé, les mots : « Pour les substances numérotées de 34 à 45, les NQE prennent effet à compter du 22 décembre 2018 » sont remplacés par les mots : « Les substances numérotées de 34 à 45 et leurs NQE correspondantes sont prises en compte dans l'évaluation des états ou potentiels des masses d'eaux à compter du 22 décembre 2018.
2. Les concentrations en substances numérotées de 34 à 45 respectent les NQE correspondantes à compter du 22 décembre 2027.
3. Les concentrations en substances numérotées 2,5,15,20,22,23 et 28 pour lesquelles les NQE ont été révisées à compter du 22 décembre 2015 respectent ces NQE à compter du 22 décembre 2021. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2010
Divisions : Art. Annexe 8