1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2016.
TexteArrêté du 15 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032852733
Texte parentLEGITEXT000032852726
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