Arrêté du 5 juillet 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2016.

TexteArrêté du 5 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032853407

Texte parentLEGITEXT000032853403

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 2016 (version du 8 juillet 2016)Légifrance →

1. Le nombre maximum défini à l'article 1er pourra être révisé en fonction des données disponibles décrivant la situation biologique du loup sur le territoire national à l'issue de l'hiver 2015-2016 et permettant une évaluation de cette situation avant le 30 septembre 2016.

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