1. En application de l'article R. 423-1 du code du patrimoine, il est institué une commission chargée de donner un avis sur les projets d'acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, des biens destinés à entrer dans les collections de l'Etat et dont la garde est confiée aux musées nationaux suivants :
2. Musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
3. Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ;
4. Musée de la Renaissance - château d'Ecouen ;
5. Musée de la céramique à Sèvres ;
6. Musée Adrien Dubouché à Limoges ;
7. Musée du château de Fontainebleau ;
8. Musée du château de Compiègne ;
9. Musée de la voiture et du tourisme à Compiègne (annexe du musée du château de Compiègne) ;
10. Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ;
11. Musée de la maison Bonaparte à Ajaccio (annexe du musée de Malmaison) ;
12. Musées napoléonien et musée africain de l'Ile d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de Malmaison) ;
13. Musée du château de Pau ;
14. Musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux ;
15. Musée de Vallauris (La Guerre et la Paix de Picasso) ;
16. Musée Marc Chagall à Nice ;
17. Musée Fernand Léger à Biot ;
18. Musée franco-américain du château de Blérancourt ;
19. Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds.
20. La commission examine annuellement les orientations générales et le bilan de la politique d'acquisition des musées nationaux de l'année précédente.