Arrêté du 27 juin 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2016.

TexteArrêté du 27 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032853457
Texte parentLEGITEXT000032853453
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2016 (version du 8 juillet 2016)Légifrance →

1. La liste des thèmes prévus à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2008 modifié susvisé est définie ci-après :

2. - politiques publiques de cohésion sociale et égalité des chances ;

3. - finances publiques et intervention économique ;

4. - gestion publique et performance dans les services publics ;

5. - le système éducatif, du premier degré à l'enseignement supérieur ;

6. - développement durable et politiques publiques ;

7. - l'organisation territoriale de la France.

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