Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 2016 (version du 7 juillet 2016)Légifrance →
1. L'organisme désigné à l'article 1er effectue les vérifications de conformité :
2. - des bateaux de plaisance, selon les modules A1, B, F et G, et l'évaluation après construction ;
3. - des éléments et pièces d'équipement précisés au 3, 4 et 5 de l'annexe IV du décret susvisé, selon les modules B, F et G, et l'évaluation après construction ;
4. - des émissions sonores des bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur et des moteurs de propulsion, selon les modules A1 et G, et l'évaluation après construction.
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