LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

TexteLOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la liberté de création artistique
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la liberté de création artistique
IdentifiantLEGIARTI000032855776
Texte parentLEGITEXT000032855692
Référencearticle 1 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (version du 9 juillet 2016)Légifrance →

1. La création artistique est libre.

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