Texte publié au Journal officiel
1. La loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010relative à l'action extérieure de l'Etat est ainsi modifiée : 1° Au I de l'article 9, les mots : « du ministre des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de la culture » ; 2° L'article 10 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
2. -à la première phrase, le mot : « réunit » est remplacé par les mots : « et le ministre chargé de la culture réunissent » et les mots : « qu'il préside » sont remplacés par les mots : « qu'ils président conjointement » ; -à la deuxième phrase, après le mot : « étrangères », sont insérés les mots : « et par le ministre chargé de la culture » ; -la dernière phrase est supprimée ;
3. b) Au dernier alinéa, le mot : « invite » est remplacé par les mots : « et le ministre chargé de la culture invitent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n°2010-873 du 27 juillet 2010 : art. 9, art. 10