LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 · Article

Article 37

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016

Rattachement

Chapitre IV : Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelle

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE
Chapitre IV : Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelle

IdentifiantLEGIARTI000032855740

Texte parentLEGITEXT000032855692

Référencearticle 37 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la fin du 3° de l'article L. 342-3 du même code, les références : « aux deux premiers alinéas du 7° de l'article L. 122-5 » sont remplacées par les références : « au 7° de l'article L. 122-5, au 1° de l'article L. 122-5-1 et à l'article L. 122-5-2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la propriété intellectuelle : art. L342-3

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