RattachementChapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE
Chapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale
IdentifiantLEGIARTI000032855904
Texte parentLEGITEXT000032855692
Référencearticle 90 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (version du 9 juillet 2016)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Loi n°77-2 du 3 janvier 1977
3. Art. 22
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Loi n°77-2 du 3 janvier 1977
6. Art. 24
7. II. - Le I s'applique aux membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes dont le mandat est en cours à la date de publication de la présente loi.
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