Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-926 du 7 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032858762
Texte parentLEGITEXT000032858757
Référencearticle 1 du décret n°2016-926 du 7 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 24 juillet 2014 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « III.-Un secrétaire général, choisi parmi les membres de l'inspection, est désigné pour une durée de deux ans par le Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014 : art. 3
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