Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-926 du 7 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032858764
Texte parentLEGITEXT000032858757
Référencearticle 2 du décret n°2016-926 du 7 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même décret, la seconde phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Le secrétaire général de l'inspection des services de renseignement propose au Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement et en liaison avec les chefs des corps des membres de l'inspection, un programme de missions d'inspection, la composition des équipes d'inspecteurs chargée de la réalisation des missions et les chefs de celles-ci. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014 : art. 4
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