Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-932 du 6 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032858883
Texte parentLEGITEXT000032858876
Référencearticle 3 du décret n°2016-932 du 6 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2, les mots : « formation initiale ou continue » sont remplacés par les mots : « formation initiale, de la formation professionnelle continue ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-475 du 28 avril 2011 : art. 2
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