Référencearticle 1 du décret n°2016-931 du 6 juillet 2016 (version du 9 juillet 2016)Légifrance →
1. Le schéma d'aménagement régional de la Guyane, dont la composition est précisée par l'article 2 et qui est annexé au présent décret (1), est approuvé.
Nota : (1) Le rapport et ses annexes peuvent être consultés au siège de la collectivité territoriale de la Guyane et sur le site internet de celle-ci : http://ctguyane.fr/, au siège de la préfecture de la Guyane ainsi que dans les communes de la région.
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