Référencearticle 2 du décret n°2016-931 du 6 juillet 2016 (version du 9 juillet 2016)Légifrance →
1. Le schéma d'aménagement régional de la Guyane est composé :
2. 1° D'un rapport de présentation comprenant des annexes ;
3. 2° De sept cartes de destination générale des sols à l'échelle du 1/100 000 pour les secteurs dits : « Centre littoral », « Savanes », « Haut Maroni », « Moyen Maroni », « Bas Maroni », « Haut Oyapock », « Bas Oyapock » ;
4. 3° D'une carte de destination générale des sols à l'échelle du 1/500 000 pour le territoire de la Guyane non couvert par les cartes au 1/100 000 ;
5. 4° D'une carte du schéma de mise en valeur de la mer au 1/250 000 comprenant pour trois secteurs des agrandissements au 1/100 000 et pour le secteur de l'île de Cayenne un agrandissement au 1/80 000.
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