Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-938 du 7 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032863327
Texte parentLEGITEXT000032863318
Référencearticle 3 du décret n°2016-938 du 7 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le 1° du I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « f) Le service de la trésorerie aux armées. » ;
4. 2° Au 2° du I, le c est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 2
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