Référencearticle 5 du décret n°2016-938 du 7 juillet 2016 (version du 10 juillet 2016)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° Les articles 4 et 5 de l'ordonnance du 13 mai 1838 susvisée ;
3. 2° Le décret du 5 octobre 1923 relatif au service de la trésorerie aux armées.
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Décret n°80-73 du 10 janvier 1980
6. Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7
7. A abrogé les dispositions suivantes :
8. - Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993
9. Art. 1, Art. 2, Art. 3
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