Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032864646
Texte parentLEGITEXT000032864634
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er novembre 2011 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés sur un emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3
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