Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-939 du 8 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032876307
Texte parentLEGITEXT000032876298
Référencearticle 2 du décret n°2016-939 du 8 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 48-1 du même décret, les mots : « décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 : art. 48-1
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