Arrêté du 29 juin 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2016.

TexteArrêté du 29 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032878660

Texte parentLEGITEXT000032878645

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2016 (version du 10 juillet 2016)Légifrance →

1. La date de l'élection des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon est fixée au 3 novembre 2016.

2. L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.

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