Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2016 (version du 10 juillet 2016)Légifrance →
1. I. - Il est institué un bureau de vote, ouvert de 8 heures à 17 heures, dont le président appartient au commandement de l'école de gendarmerie.
2. II. - Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret, sur sigle et sous enveloppe.
3. Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote a lieu par correspondance pour les personnels empêchés en raison des nécessités de service ou par suite d'absence régulièrement autorisée.
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