Arrêté du 29 juin 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2016.

TexteArrêté du 29 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032878652

Texte parentLEGITEXT000032878645

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2016 (version du 10 juillet 2016)Légifrance →

1. Les listes, établies conformément aux dispositions des articles 20 et 21 du décret du 15 février 2011 susvisé, et les déclarations de candidatures sont déposées à partir du 19 septembre 2016 et jusqu'au 22 septembre 2016, 15 heures auprès du commandant de l'école de gendarmerie de Dijon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.