Arrêté du 29 juin 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2016.

TexteArrêté du 29 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032878662

Texte parentLEGITEXT000032878645

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juin 2016 (version du 10 juillet 2016)Légifrance →

1. La liste des électeurs est affichée dans les locaux de l'école de gendarmerie de Dijon au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le 3 octobre 2016.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.